Publication - L'Examen de la Réglementation : Aperçu, Septembre 1992
Title in French
L'Examen de la Réglementation : Aperçu, Septembre 1992
Publication ID
9104F
Published Year
1992
Author(s)
- Fair, Milton
- Gordon, Sid
- Lacraft, Dennis
- Martin, Larry
- McEwen, Ben
- Paquet, Alain
- Rutherford, Sally
Organization
Subject(s)
Type
Book
Cost
Free Publication
Language
French
Region
Ottawa/Hull (NCR)
Also Available In:
Status
Available
Pages
1-39
Summary in French
Le budget déposé en février 1992 par le gouvernement fédéral prévoyait un examen complet des règlements et des modalités réglementaires de l'ensemble du gouvernement l'on devait entre autres se pencher sur les secteurs susceptibles de faire l'objet de déréglementation ou d'une nouvelle réglementation.