Publication - Inventaire et méthode d'évaluation de l'incidence des règlements environnementaux pour le secteur de l'agriculture

Titre en français
Inventaire et méthode d'évaluation de l'incidence des règlements environnementaux pour le secteur de l'agriculture
Numéro de publication
10134F
Année de publication
2006
Adresse URL
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Thème(s)
Type
PDF électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible sur l'internet
Pages
1-118
ISBN
0-662-71397-4
Numéro de catalogue
A38-4/6-2006F-PDF
Sommaire en français
L'incidence et l'efficacité de la réglementation environnementale, surtout en ce qui a trait à la compétitivité de l'agriculture primaire, suscitent des préoccupations de plus en plus grandes. Le présent rapport vise à examiner divers critères et méthodes d'évaluation de l'incidence de la réglementation environnementale dans le secteur agricole, à cerner les règlements pertinents administrés aux échelons fédéral, provincial et local, ainsi qu'à créer un cadre d'analyse pour évaluer le rôle futur de la réglementation et d'autres outils d'intervention dans l'obtention des résultats sociaux, environnementaux et économiques souhaités. La présente étude représente l'une des assises des phases ultérieures d'un projet de recherche pluriannuel dont l'objectif est d'élaborer une politique stratégique pour assurer la viabilité de l'agriculture et de l'environnement.
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