Publication - Institutions responsables de la politique agricole commune et processus décisionnels de l'Union Européenne

Institutions responsables de la politique agricole commune et processus décisionnels de l'Union Européenne

11003F

2009

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Direction générale des politiques stratégiques

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Ottawa/Hull (RCN)

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1-8

1921-5371

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Cette note se penche sur les institutions et les processus d'élaboration de politiques du secteur agroalimentaire de l'Union européenne (UE). Compte tenu de son marché de 495 millions d'individus répartis dans 27 pays et de sa politique agricole exhaustive qui représente la plus grande part du budget de l'UE, le fonctionnement de l'environnement politique de l'UE est important pour le Canada. Les décisions sont prises au niveau supranational pour les politiques sur l'agriculture, la pêche, le commerce et le développement régional, alors que celles concernant d'autres politiques sont prises par chaque pays membre ou à l'aide d'un système de coopération intergouvernementale. Le processus décisionnel repose sur trois institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement. Les négociations en agriculture débutent généralement par un texte de compromis soumis par le Conseil. Ensuite, le commissaire à l'Agriculture, ainsi que les ministres de l'Agriculture des pays membres, préparent une version finale du texte. Les décisions du Conseil sont soumises au vote des ministres des États membres. Pour les décisions portant sur l'agriculture, une majorité qualifiée s'impose avec au moins 74 pourcent de votes favorables. La Politique agricole est la seule politique de l'UE financée en majeure partie à même les fonds de l'UE. En traitant les politiques agricoles au niveau supranational, l'UE a rendu les règles du jeu plus équitables pour les agriculteurs des pays membres. La connaissance de ces politiques et d'autres réalités sur les institutions responsables des politiques agroalimentaires de l'UE, leurs responsabilités et leurs processus décisionnels nous permet de mieux comprendre et de prévoir les résultats des politiques au sein de l'UE.