Publication - L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Titre en français
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Numéro de publication
11084F
Année de publication
2008
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Type
Feuillet d'information
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
É-U
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-2
ISBN
978-1-100-14446-7
Numéro de catalogue
A71-19/2008F
Sommaire en français
L'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il est inspiré de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis mais il compte un membre de plus, soit le Mexique. L'ALÉNA vise à intensifier le commerce et à multiplier les investissements parmi ses partenaires. L'Accord renferme un échéancier ambitieux en vue de la suppression de la plupart des tarifs et d'une réduction des barrières non tarifaires, de même que des dispositions globales sur la conduite des affaires dans la zone de libre-échange. Elles comprennent notamment des règles portant sur les investissements, les services, la propriété intellectuelle, la concurrence, les mouvements transfrontières, les approvisionnements gouvernementaux, et un mécanisme amélioré de règlement des litiges.
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