Publication - LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME Agri-investissement

Titre en français
LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME Agri-investissement
Numéro de publication
11966F
Année de publication
2013
Auteur(s)
Organisation
Direction générale des programmes
Sujet(s)
Type
PDF électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-24
ISSN en ligne
2291-0050
Sommaire en français
Pour être admissible au programme, une personne ou une entité doit, au cours de l'année de programme en cours, avoir exercé des activités agricoles au Canada et déclaré des revenus (des pertes) agricoles à des fins fiscales.
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