Publication - Agri-stabilité Lignes directrices du programme

Titre en français
Agri-stabilité Lignes directrices du programme
Numéro de publication
12004F
Année de publication
2013
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Type
PDF électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-51
ISSN en ligne
1929-9877
Sommaire en français
Les conditions relatives à l'exercice d'activités agricoles pendant six mois consécutifs et à l'achèvement d'un cycle de production au cours de l'année de programme peuvent être suspendues si l'administrateur détermine qu'elles n'ont pu être respectées à cause de circonstances indépendantes de la volonté du participant.
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