Publication - Rapport au Parlement : Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

Titre en français
Rapport au Parlement : Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Numéro de publication
12499F
Année de publication
2016
Adresse URL
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Type
PDF électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-18
ISBN
978-0-660-05344-8
Numéro de catalogue
A22-274/2016E-PDF
Sommaire en français
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en consultation avec le ministre des Finances, doit examiner tous les cinq ans les dispositions et l'administration de la Loi canadienne sur les prêts agricoles comme l'indique l'article 22.1 de la Loi. Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de la Loi et couvre la période de cinq ans allant de 2009 à 2014.
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