Publication - Critères de la catégorie verte : une évaluation théorique

Titre en français
Critères de la catégorie verte : une évaluation théorique
Numéro de publication
2007F
Année de publication
2000
Adresse URL
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Thème(s)
Type
Rapport
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-32
ISBN
0-662-83769-X
Numéro de série.
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Numéro de catalogue
A22-192/1999F
Sommaire en français
Ce document est le premier de deux rapports préparés par la Direction générale des politiques d'AAC en ce qui concerne les critères de la «catégorie verte» de l'OMC et sa neutralité par rapport à la production. Sous forme d'une analyse non technique, ce premier rapport , «Examen des programmes quasi-verts : études de cas pour le Canada, les États-Unis et l'Union européenne», fait un bilan des critères de la catégorie verte pour déterminer s'ils parviennent à faire en sorte que différents types de programmes de versements directs sont sans incidence sur la production. Le deuxième rapport, à caractère plus technique, traite des différents programmes de versements du Canada, des États-Unis et de l'UE sous l'angle de leur neutralité par rapport à la production.
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