Publication - Enjeux liés au soutien interne débutants dans le cadre du Cycle d'Uruguay et au-delà
Titre en français
Enjeux liés au soutien interne débutants dans le cadre du Cycle d'Uruguay et au-delà
Numéro de publication
2021F
Année de publication
2000
Adresse URL
Auteur(s)
Organisation
Sujet(s)
Thème(s)
Type
Publication électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible sur l'internet
Pages
1-52
ISBN
0-662-84214-6
Numéro de série.
TRS/EM
Liste de publications dans la même série.
Numéro de catalogue
A22-199/1999F
Sommaire en français
L'Accord sur l'agriculture de l'Uruguay Round prévoit des engagements des pays dans trois domaines : accès aux marchés, concurrence des exportations et soutien interne. L'inclusion dans l'accord de règles visant le soutien interne en plus des mesures à la frontière constitue une importante percée. Le présent rapport explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture relatives au soutien interne, l'accent étant mis sur la mesure globale du soutien et ce qu'il est convenu d'appeler la « catégorie verte ». On y examine comment est déterminé le soutien interne du Canada conformément à l'Accord, et on y discute des possibilités d'encadrer par de nouvelles règles le soutien interne.
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