Publication - Deuxième session-trente-quatrième législature 38-39 Élizabeth II, 1989-90-Lois du Canada (1990)-Chapitre 21

Titre en français
Deuxième session-trente-quatrième législature 38-39 Élizabeth II, 1989-90-Lois du Canada (1990)-Chapitre 21
Numéro de publication
9067B
Année de publication
1990
Auteur(s)
  • Peart, Brian
Organisation
Sujet(s)
Type
Livre
Coût
Publication gratuite
Langue
Bilingue
Région
Ottawa/Hull (RCN)
État
Pas d'inventaire
Pages
1-35
Sommaire en français
Loi concernant , d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes, d'autre part, la protection des animaux.
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