Publication - Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
Titre en français
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
Numéro de publication
9082B
Année de publication
1990
Auteur(s)
- McRae, Blair
Organisation
Sujet(s)
Type
Livre
Coût
Publication gratuite
Langue
Bilingue
État
Pas d'inventaire
Pages
1-178
Sommaire en français
Les ministres de l'Environnement, de la Santé et du Bien-être social et de l'Agriculture auront la responsabilité conjointe de rendre les décisions réglementaires en vertu de la Loi sur la lutte antiparasitaire et des Règlements de lutte antiparasitaire. Les trois ministères établiront un Comité interministériel de lutte antiparasitaire, dont le rôle sera d'assurer un consensus sur les décisions à être rendues par les ministres.
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