Publication - L'Examen de la Réglementation : Aperçu, Septembre 1992

Titre en français
L'Examen de la Réglementation : Aperçu, Septembre 1992
Numéro de publication
9104F
Année de publication
1992
Auteur(s)
Organisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Sujet(s)
Type
Livre
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-39
Sommaire en français
Le budget déposé en février 1992 par le gouvernement fédéral prévoyait un examen complet des règlements et des modalités réglementaires de l'ensemble du gouvernement l'on devait entre autres se pencher sur les secteurs susceptibles de faire l'objet de déréglementation ou d'une nouvelle réglementation.
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