Publication - Vérification du Programme d'assurance-récolte, août 2004

Title in French
Vérification du Programme d'assurance-récolte, août 2004
Publication ID
10609F
Published Year
2008
URL
Organization
Subject(s)
Type
Electronic PDF
Cost
Free Publication
Language
French
Region
Ottawa/Hull (NCR)
Also Available In:
Status
Available
ISBN
978-0-662-08320-7
Catalogue No.
A22-442/2008F-PDF
Summary in French
La vérification visait à déterminer si le Ministère avait mis en oeuvre des mesures de contrôle adéquates pour veiller à ce que :

Le Programme d'assurance-récolte soit administré conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, au Règlement sur l'assurance-récolte, aux accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la Politique sur le paiement des transferts et de la Loi sur la gestion des finances publiques,
Les différents risques inhérents à la prestation et à la durabilité du Programme d'assurance-récolte aient été bien définis et adéquatement réduits, et
Les administrateurs aient mis en oeuvre un processus efficace de surveillance pour la vérification, l'approbation et le suivi des dépenses de contribution (indemnités d'assurance-récolte, demandes de réassurance et frais administratifs).
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