Publication - Inventaire et méthode d'évaluation de l'incidence des règlements environnementaux pour le secteur de l'agriculture
Title in French
Inventaire et méthode d'évaluation de l'incidence des règlements environnementaux pour le secteur de l'agriculture
Publication ID
10134F
Published Year
2006
Author(s)
Organization
Subject(s)
Theme(s)
Type
Electronic PDF
Cost
Free Publication
Language
French
Region
Ottawa/Hull (NCR)
Also Available In:
Status
Available on the Web
Pages
1-118
ISBN
0-662-71397-4
Catalogue No.
A38-4/6-2006F-PDF
Summary in French
L'incidence et l'efficacité de la réglementation environnementale, surtout en ce qui a trait à la compétitivité de l'agriculture primaire, suscitent des préoccupations de plus en plus grandes. Le présent rapport vise à examiner divers critères et méthodes d'évaluation de l'incidence de la réglementation environnementale dans le secteur agricole, à cerner les règlements pertinents administrés aux échelons fédéral, provincial et local, ainsi qu'à créer un cadre d'analyse pour évaluer le rôle futur de la réglementation et d'autres outils d'intervention dans l'obtention des résultats sociaux, environnementaux et économiques souhaités. La présente étude représente l'une des assises des phases ultérieures d'un projet de recherche pluriannuel dont l'objectif est d'élaborer une politique stratégique pour assurer la viabilité de l'agriculture et de l'environnement.
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