Publication - Base de données sur le taux d'imposition des sociétes : Canada et les provinces

Title in French
Base de données sur le taux d'imposition des sociétes : Canada et les provinces
Publication ID
10217F
Published Year
2007
URL
Author(s)
Organization
Subject(s)
Type
Electronic PDF
Cost
Free Publication
Language
French
Also Available In:
Status
Available on the Web
ISBN
978-0-662-73315-7
Catalogue No.
A38-4/9-2007F-PDF
Summary in French
Le présent document se veut une description de la base de données sur les taux d'imposition des sociétés pour le Canada et les provinces, de 1960 à 2005. La base de données comprend des taux pour plusieurs éléments de l'impôt des sociétés établi par le gouvernement fédéral (le taux de base, la surtaxe des sociétés, l'abattement de l'impôt fédéral et les crédits d'impôt sur les profits tirés de la fabrication et de la transformation) ainsi que les taux d'imposition des sociétés par province. Les données s'appliquent aux sociétés dont les activités sont principalement axées sur la fabrication et la transformation et, en général, ne s'appliquent pas aux autres types d'entreprises constituées en société ou non.

Le document montre également de quelle façon les taux combinés fédéraux provinciaux d'imposition du revenu peuvent être calculés pour chaque province, à l'aide de divers éléments. Les taux combinés pour l'Ontario et le Québec sont illustrés à titre d'exemples des tendances constatées depuis 1960.

Des tableaux de données sont fournis à la fin du document. Ils sont également offerts en format électronique.
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Date modified: