Publication - L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Title in French
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Publication ID
11084F
Published Year
2008
Author(s)
Organization
Subject(s)
Type
Fact Sheet
Cost
Free Publication
Language
French
Region
USA
Also Available In:
Status
Available
Pages
1-2
ISBN
978-1-100-14446-7
Catalogue No.
A71-19/2008F
Summary in French
L'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il est inspiré de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis mais il compte un membre de plus, soit le Mexique. L'ALÉNA vise à intensifier le commerce et à multiplier les investissements parmi ses partenaires. L'Accord renferme un échéancier ambitieux en vue de la suppression de la plupart des tarifs et d'une réduction des barrières non tarifaires, de même que des dispositions globales sur la conduite des affaires dans la zone de libre-échange. Elles comprennent notamment des règles portant sur les investissements, les services, la propriété intellectuelle, la concurrence, les mouvements transfrontières, les approvisionnements gouvernementaux, et un mécanisme amélioré de règlement des litiges.
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