Publication - LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME Agri-investissement

Title in French
LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME Agri-investissement
Publication ID
11966F
Published Year
2013
Author(s)
Organization
Subject(s)
Type
Electronic PDF
Cost
Free Publication
Language
French
Also Available In:
Status
Available
Pages
1-24
ISSN Online
2291-0050
Summary in French
Pour être admissible au programme, une personne ou une entité doit, au cours de l'année de programme en cours, avoir exercé des activités agricoles au Canada et déclaré des revenus (des pertes) agricoles à des fins fiscales.
Date modified: