Publication - Agri-stabilité Lignes directrices du programme

Title in French
Agri-stabilité Lignes directrices du programme
Publication ID
12004F
Published Year
2013
Author(s)
Organization
Subject(s)
Type
Electronic PDF
Cost
Free Publication
Language
French
Also Available In:
Status
Available
Pages
1-51
ISSN Online
1929-9877
Summary in French
Les conditions relatives à l'exercice d'activités agricoles pendant six mois consécutifs et à l'achèvement d'un cycle de production au cours de l'année de programme peuvent être suspendues si l'administrateur détermine qu'elles n'ont pu être respectées à cause de circonstances indépendantes de la volonté du participant.
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