Publication - Critères de la catégorie verte : une évaluation théorique
Title in French
Critères de la catégorie verte : une évaluation théorique
Publication ID
2007F
Published Year
2000
URL
Author(s)
Organization
Subject(s)
Theme(s)
Type
Report
Cost
Free Publication
Language
French
Region
Ottawa/Hull (NCR)
Also Available In:
Status
Available
Pages
1-32
ISBN
0-662-83769-X
Series No.
TRS/EM
List Publications in the same series.
Catalogue No.
A22-192/1999F
Summary in French
Ce document est le premier de deux rapports préparés par la Direction générale des politiques d'AAC en ce qui concerne les critères de la «catégorie verte» de l'OMC et sa neutralité par rapport à la production. Sous forme d'une analyse non technique, ce premier rapport , «Examen des programmes quasi-verts : études de cas pour le Canada, les États-Unis et l'Union européenne», fait un bilan des critères de la catégorie verte pour déterminer s'ils parviennent à faire en sorte que différents types de programmes de versements directs sont sans incidence sur la production. Le deuxième rapport, à caractère plus technique, traite des différents programmes de versements du Canada, des États-Unis et de l'UE sous l'angle de leur neutralité par rapport à la production.