Publication - Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Septembre 2012

Titre en français
Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Septembre 2012
Numéro de publication
11910F
Année de publication
2012
Adresse URL
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Auteur(s)
Organisation
Direction générale des programmes
Sujet(s)
Type
PDF électronique
Coût
Publication gratuite
Langue
Français
Région
Ottawa/Hull (RCN)
Aussi disponible en :
État
Disponible
Pages
1-20
ISBN
978-1-100-99850-3
Numéro de catalogue
A72-116/2012F
Sommaire en français
Tous les cinq ans, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doit procéder à l'examen
des dispositions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et de la
prestation de ses programmes en consultation avec le ministre des Finances.
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